Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne, député de la Drôme, au nom d'une commission spéciale, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par P.-F. Duchesne, député de la Drôme, au nom d'une commission spéciale, sur la révision des matrices de rôle de la contribution foncière. Séance du 26 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355948, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355948fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI.
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