Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante : Est-il juste de réduire le montant des obligations contractées avant le 1er juillet 1791 ? Le Corps législatif peut-il ordonner cette réduction ? (24 brumaire an V.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lecointe-Puyraveau sur la question suivante : Est-il juste de réduire le montant des obligations contractées avant le 1er juillet 1791 ? Le Corps législatif peut-il ordonner cette réduction ? (24 brumaire an V.) Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354998, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354998rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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