Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la Constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la Constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santé Variante du titre: Rapport fait par Baudin,... au nom de la Commission spéciale... sur la résolution qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel et arriver à Paris la force armée nécessaire au maintien de la République, de la Constitution, de la sûreté des personnes et des propriétés. Séance permanente du 18 fructidor an V, à l'École de santéAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 3 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066828nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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