Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 28 messidor relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 12 thermidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladébat au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 28 messidor relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 12 thermidor Variante du titre: Rapport fait par Laffon-Ladébat au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq Cents du 28 messidor relative au paiement des rentes foncières et viagères et des intérêts de même nature entre particuliers. Séance du 12 thermidorAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30714448, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30714448vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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