Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur le mode de formation des commissions spéciales dans le Conseil. Séance du 19 ventôse an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C. Laussat,... sur le mode de formation des commissions spéciales dans le Conseil. Séance du 19 ventôse an 6 Variante du titre: Opinion de P.-C. Laussat,... sur le mode de formation des commissions spéciales dans le Conseil. Séance du 19 ventôse an 6Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30752628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307526284Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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