Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Becker, député de la Moselle, sur la résolution du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin. Séance du 8 fructidor an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Becker, député de la Moselle, sur la résolution du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin. Séance du 8 fructidor an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Becker, député de la Moselle, sur la résolution du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens des Haut & Bas-Rhin. Séance du 8 fructidor an V ; Opinion de Joseph Becker, député de la Moselle, sur la résolution du 19 messidor, relative aux fugitifs des départements des Haut et Bas-Rhin. Séance du 8 fructidor an VAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor, an 5 [1797].)Description matérielle: 10 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30075758, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300757588Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.