Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VI Variante du titre: Opinion de P.-F. Duchesne,... sur un projet de résolution en faveur des enfans nés hors du mariage, tendant au rapport de l'art. IV de la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 8 frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 7 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30364978, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30364978hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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