Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-Aimé Delacoste sur la résolution du 18 messidor, relative aux habitans des départements des Haut et Bas-Rhin qui ont abandonné leur patrie depuis le 1er mai 1793. Séance du 10 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-Aimé Delacoste sur la résolution du 18 messidor, relative aux habitans des départements des Haut et Bas-Rhin qui ont abandonné leur patrie depuis le 1er mai 1793. Séance du 10 fructidor an V Variante du titre: Opinion de J.-Aimé Delacoste sur la résolution du 18 messidor, relative aux habitans des départements des Haut et Bas-Rhin qui ont abandonné leur patrie depuis le 1er mai 1793. Séance du 10 fructidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709468, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709468gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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