Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, cautions simples et solidaires des émigrés. Séance du 28 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, cautions simples et solidaires des émigrés. Séance du 28 messidor an VI Variante du titre: Opinion de Joseph Cornudet sur la résolution du 26 germinal an VI relative aux créances contre les copartageants, cautions simples et solidaires des émigrés. Séance du 28 messidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273408, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273408rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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