Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois, relative au tirage au sort des membres du Directoire exécutif, des commissaires de la trésorerie et de ceux de la comptabilité. Séance du 15 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois, relative au tirage au sort des membres du Directoire exécutif, des commissaires de la trésorerie et de ceux de la comptabilité. Séance du 15 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Rossée sur la résolution du 3 de ce mois, relative au tirage au sort des membres du Directoire exécutif, des commissaires de la trésorerie et de ceux de la comptabilité. Séance du 15 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31248398, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312483980Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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