Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution relative à la subsistance des militaires hors d'état de continuer leur service. Séance du 16 floréal an 5
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution relative à la subsistance des militaires hors d'état de continuer leur service. Séance du 16 floréal an 5 Variante du titre: Rapport fait par J.-G. Lacuée sur la résolution relative à la subsistance des militaires hors d'état de continuer leur service. Séance du 16 floréal an 5Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30712008, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307120081Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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