Etat sommaire des jugements portant condamnation, rendus dans le cours du mois de fructidor et jours complémentaires de l'an 5, par le Tribunal criminel du département de la Loire inférieure. Condamnation pour vols de Jeanne Emmerie, Mathieu Nabat, Jean Pagrimaud, François Ferré
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Etat sommaire des jugements portant condamnation, rendus dans le cours du mois de fructidor et jours complémentaires de l'an 5, par le Tribunal criminel du département de la Loire inférieure. Condamnation pour vols de Jeanne Emmerie, Mathieu Nabat, Jean Pagrimaud, François Ferré Mention de responsabilité: Signé : Dufrexon Mabit, greffier, Nantes, le 1er vendémiaire de l'an 6 de la République.Adresse: Nantes, impr. A.-J. Malassis, imprimeur du tribunal criminelDescription matérielle: Plano à 2 col.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792198, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792198kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Criminel du département de la Loire-inférieure.
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