Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault (Seine-et-Marne) sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré. Séance du 19 prairial an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Picault (Seine-et-Marne) sur la résolution relative à la liquidation de l'arriéré. Séance du 19 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359277, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363592772Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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