Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud. Séance du 8 fructidor an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Jean Debry sur le projet présenté par Rambaud. Séance du 8 fructidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355737, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363557377Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V. / Relativement au secret des lettres venant de l'étranger.


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