Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph-Sébastien Servonat, député... de l'Isère, sur la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents le 14 floréal an V relative aux messageries. Séance du 15 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Joseph-Sébastien Servonat, député... de l'Isère, sur la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents le 14 floréal an V relative aux messageries. Séance du 15 thermidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358777, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363587776Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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