Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les déclarations à faire, en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792, de tous les objets dus et déposés appartenants à des prévenus d'émigration. Par J.-L. Girod (de l'Ain). Séance du 25 messidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur les déclarations à faire, en vertu de la loi du 31 octobre, 2, 3, 10 et 25 novembre 1792, de tous les objets dus et déposés appartenants à des prévenus d'émigration. Par J.-L. Girod (de l'Ain). Séance du 25 messidor an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363583773Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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