N° 453. Bulletin des Lois, n° 115. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugements rendus par des tribunaux civils, dans une affaire du ressort des autorités administratives. Du 2 germinal an V...
Données de base
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Titre et date: N° 453. Bulletin des Lois, n° 115. Arrêté du Directoire exécutif, qui ordonne la dénonciation au tribunal de cassation, de deux jugements rendus par des tribunaux civils, dans une affaire du ressort des autorités administratives. Du 2 germinal an V...
Adresse: Paris, imp. du Dépôt des LoisDescription matérielle: In-4°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33760467, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33760467mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Nos 1, 2.
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