Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréal, par J.-A. Creuzé-Latouche. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréal, par J.-A. Creuzé-Latouche. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, dans la séance du 3 pluviôse, an 4, au nom de la commission établie pour examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents sur la loi du 9 floréalAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Pluviôse, l'an IV [janvier-février 1796].)Description matérielle: 19 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30286717, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30286717gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.