Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 prairial concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République. Séance du 5e jour complémentaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 prairial concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République. Séance du 5e jour complémentaire an V Variante du titre: Opinion de Cornudet sur la résolution du 24 prairial concernant les déchéances encourues par les créanciers de la République. Séance du 5e jour complémentaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30273387, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30273387mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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