Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an V Variante du titre: Opinion de Ledanois, sur la résolution du 16 brumaire dernier, concernant les décrets des 3 et 4 brumaire de l'an IV. Séance du 13 frimaire an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30769437, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30769437fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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