Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne... sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an VI concernant les transactions entre particuliers pendant la durée du papier-monnaie. Séance du 7 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne... sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an VI concernant les transactions entre particuliers pendant la durée du papier-monnaie. Séance du 7 prairial an VI Variante du titre: Rapport et projets de résolution présentés par Duchesne... sur diverses additions aux lois du 16 nivôse an VI concernant les transactions entre particuliers pendant la durée du papier-monnaie. Séance du 7 prairial an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30364987, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30364987gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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