Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VI Variante du titre: Rapport fait par Pécheur sur la résolution relative à la vente des biens appartenant à des individus qui ont subi la peine de mort sans jugement. Séance du 23 germinal an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 24 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31071897, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31071897mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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