Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission des dépenses et finances, par Fabre (de l'Aude) sur le crédit à ouvrir au ministre des finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère pendant le dernier semestre de l'an V. Séance du 13 frimaire an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission des dépenses et finances, par Fabre (de l'Aude) sur le crédit à ouvrir au ministre des finances pour les dépenses extraordinaires de son ministère pendant le dernier semestre de l'an V. Séance du 13 frimaire an VI Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission des dépenses et financesAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088327, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb320883273Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI, in-4°. Pièce.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.