Plaidoyer prononcé par Emm. Brosselard, commissaire national au tribunal du deuxième arrondissement ; dans une question d'état. Contenant quelques réflexions sur les principes et les dispositions de la loi du 12 brumaire, qui admet au droit de succéder les enfans nés hors mariage. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plaidoyer prononcé par Emm. Brosselard, commissaire national au tribunal du deuxième arrondissement ; dans une question d'état. Contenant quelques réflexions sur les principes et les dispositions de la loi du 12 brumaire, qui admet au droit de succéder les enfans nés hors mariage. (1795)
Variante du titre: Plaidoyer prononcé par Emmanuel Brosselard, commissaire national au tribunal du deuxième arrondissement ; dans une question d'étatAdresse: A Paris, de l'imprimerie de Brosselard, rue Saint André-des-Arts, N° 73. An III de la République. (1795).Description matérielle: 48 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44125386, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb441253866Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.