Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission... sur la résolution du 11 prairial relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites et de celle des douanes. Séance du 28 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Champion (du Jura), au nom d'une commission... sur la résolution du 11 prairial relative aux avances et débets de l'ancienne régie des traites et de celle des douanes. Séance du 28 prairial an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359296, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359296bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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