Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 22 nivôse relative aux inscriptions civiques. Séance du 27 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Cornudet sur la résolution du 22 nivôse relative aux inscriptions civiques. Séance du 27 pluviôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359086, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359086gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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