Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau (député du Gers) sur la résolution du 8 frimaire relative aux droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 2 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Duffau (député du Gers) sur la résolution du 8 frimaire relative aux droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 2 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359096, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359096sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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