Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui détermine la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution contre les vendeurs et acheteurs de suffrages. Séance du 4 thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui détermine la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution contre les vendeurs et acheteurs de suffrages. Séance du 4 thermidor an V Variante du titre: Rapport fait par Muraire sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui détermine la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la Constitution contre les vendeurs et acheteurs de suffrages. Séance du 4 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30997116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb309971164Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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