Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-D. Férat,... sur la résolution relative aux fugitifs des départements du Rhin. Séance du 10 thermidor an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-D. Férat,... sur la résolution relative aux fugitifs des départements du Rhin. Séance du 10 thermidor an V Variante du titre: Opinion de J.-D. Férat,... sur la résolution relative aux fugitifs des départements du Rhin. Séance du 10 thermidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30427756, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30427756qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.


Mentions dans d'autres contenus

Aucune mention.