Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an IV et 14 frimaire an V. Séance du 27 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an IV et 14 frimaire an V. Séance du 27 floréal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358656, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358656zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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