Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par Mathieu Dumas au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution relative aux fonctions, à l'ordre de service et à la discipline de la garde nationale. Séance du (25) thermidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par Mathieu Dumas au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution relative aux fonctions, à l'ordre de service et à la discipline de la garde nationale. Séance du (25) thermidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358796, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358796gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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