Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnaie. Séance du 22 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnaie. Séance du 22 prairial an V Variante du titre: Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du 30 germinal dernier sur les transactions entre particuliers, relative à la confection des tableaux de dépréciation du papier-monnaie. Séance du 22 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709466sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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