N° 476. Bulletin des Lois N° 112. Arrêté du Directoire exécutif, concernant un référé sur une question relative aux droits successifs des enfants nés hors du mariage, et dont le père est décédé depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an II. Du 12 ventôse an V...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: N° 476. Bulletin des Lois N° 112. Arrêté du Directoire exécutif, concernant un référé sur une question relative aux droits successifs des enfants nés hors du mariage, et dont le père est décédé depuis la promulgation de la loi du 12 brumaire an II. Du 12 ventôse an V...
Adresse: Paris, imp. du Dépôt des LoisDescription matérielle: In-4°, Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33760466, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337604668Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / N° 3.
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