Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet, sur la résolution du 12 messidor relative aux cours martiales maritimes. Séance du 20 messidor an VI

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Cornet, sur la résolution du 12 messidor relative aux cours martiales maritimes. Séance du 20 messidor an VI Variante du titre: Opinion de Cornet, sur la résolution du 12 messidor relative aux cours martiales maritimes. Séance du 20 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30272766, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30272766hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.


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