Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delzons,... sur la résolution relative aux pensions d'un régisseur et de cinq préposés à la régie de l'enregistrement. Séance du 22 fructidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Delzons,... sur la résolution relative aux pensions d'un régisseur et de cinq préposés à la régie de l'enregistrement. Séance du 22 fructidor an VI Variante du titre: Rapport fait par Delzons,... sur la résolution relative aux pensions d'un régisseur et de cinq préposés à la régie de l'enregistrement. Séance du 22 fructidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30320966, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30320966qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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