Rapport et projet de résolution sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de réunir les lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste. Séance du 8 frimaire an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de résolution sur la question de savoir s'il ne conviendrait pas de réunir les lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste. Séance du 8 frimaire an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 41 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705836, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307058360Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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