Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 pluviôse qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 21 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 26 pluviôse qui porte à 5 au lieu de 4 le nombre des députés de la colonie de Saint-Domingue pour l'an V. Séance du 21 ventôse an VI Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359125jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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