Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la république comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la république comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358595, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358595kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.