Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant, député du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 21 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor an IVe
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-L.-N. Vaillant, député du Pas-de-Calais, au nom de la commission de cinq membres nommés pour l'examen d'une résolution du Conseil des Cinq-Cents du 21 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 23 messidor an IVe Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358375, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358375dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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