Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-A. Delacoste sur la résolution qui propose l'abrogation de la loi du 3 brumaire. Séance du 28 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-A. Delacoste sur la résolution qui propose l'abrogation de la loi du 3 brumaire. Séance du 28 floréal an V Variante du titre: Opinion de J.-A. Delacoste sur la résolution qui propose l'abrogation de la loi du 3 brumaire. Séance du 28 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30709465, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30709465fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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