Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative à la loi du 12 brumaire an II et à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 8 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative à la loi du 12 brumaire an II et à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 8 thermidor an VI Variante du titre: Opinion de Girod, de l'Ain, sur la résolution du 16 floréal relative à la loi du 12 brumaire an II et à la reconnoissance des enfants nés hors du mariage. Séance du 8 thermidor an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 20 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30512705, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30512705kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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