Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance... Séance du 27 nivôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance... Séance du 27 nivôse Variante du titre: Rapport fait par Mathieu Dumas sur la résolution relative au paiement des pensionnaires défenseurs de la patrie réduits, par la perte de leurs membres ou par l'effet de leurs blessures, à l'impossibilité de pourvoir à leur subsistance... Séance du 27 nivôseAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30374045, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303740458Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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