Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur la résolution du 25 nivôse, relative à la loi du 10 brumaire [prohibant l'importation et la vente des marchandises anglaises]. Séance du 19 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur la résolution du 25 nivôse, relative à la loi du 10 brumaire [prohibant l'importation et la vente des marchandises anglaises]. Séance du 19 pluviôse an V Variante du titre: Opinion de P.-N. Perrée (de la Manche), sur la résolution du 25 nivôse, relative à la loi du 10 brumaire [prohibant l'importation et la vente des marchandises anglaises]. Séance du 19 pluviôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31085225, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310852258Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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