Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an 4 et 14 frimaire an 5. Séance du 27 floréal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an 4 et 14 frimaire an 5. Séance du 27 floréal an V Variante du titre: Opinion de Porcher sur la résolution relative au rapport des lois des 3 brumaire, 21 floréal, 18 fructidor an 4 et 14 frimaire an 5. Séance du 27 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31137125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31137125mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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