Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 22 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lassée (de la Charente) sur la résolution du 22 ventôse concernant la liquidation et le paiement des fermages. Séance du 22 prairial an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359284, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359284bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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