Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse, au nom d'une commission composée des représentants Lacuée, Loisel l'aîné et Decomberousse, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics élus membres du Corps législatif. Séance du 15 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B.-M. Decomberousse, au nom d'une commission composée des représentants Lacuée, Loisel l'aîné et Decomberousse, sur le mode de remplacement des fonctionnaires publics élus membres du Corps législatif. Séance du 15 germinal an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358604, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358604qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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