Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir S'il ne conviendrait pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés, ou à des prêtres déportés. Par P.-A. Laloy, séance du 28 floréal an IV de la république
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur un message du Directoire exécutif portant invitation au Conseil d'examiner la question de savoir S'il ne conviendrait pas de vendre le mobilier et les biens non encore réclamés qui ont appartenu à des détenus, des condamnés, ou à des prêtres déportés. Par P.-A. Laloy, séance du 28 floréal an IV de la république Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354684, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546847Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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