Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord. Séance du 10 floréal
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport, au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant les juges de paix réfugiés, par Delaporte, député par le département des Côtes-du-Nord. Séance du 10 floréal Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354644, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363546440Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an IV.
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