Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, par L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, sur les déchéances. Séance du 2 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission des finances, par L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, sur les déchéances. Séance du 2 pluviôse Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355114xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
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