Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative à l'établissement du droit de passe. Séance du 9 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative à l'établissement du droit de passe. Séance du 9 ventôse an V Variante du titre: Opinion de B.-M. Decomberousse... sur la résolution relative à l'établissement du droit de passe. Séance du 9 ventôse an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30308664, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30308664qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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